Association régie par la loi de 1901
Enregistrée à la préfecture des Bouches-du-Rhône
Sous le numéro W133004033
SIREN N° 847 515 186 000 17
STATUTS
Siège social : 11, rue TRIGANCE – 13002 MARSEILLE
Édition 11 octobre 2025
• ARTICLE 1 : TITRE (DENOMINATION)
• ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL
• ARTICLE 3 : ORIGINE DE L'ASSOCIATION
• ARTICLE 4 : DUREE
• ARTICLE 5 : OBJETS (BUTS DE L’ASSOCIATION)
• ARTICLE 6 : COMPOSITION
• ARTICLE 7 : LES ADHERENTS
• ARTICLE 8 : RADIATION
• ARTICLE 9 : RESSOURCES
• ARTICLE 10 : COTISATIONS
• ARTICLE 11 : ADMINISTRATION
• ARTICLE 11bis : PARTICIPATION, REMERCIEMENT
• ARTICLE 12 : FONCTIONNEMENT ET RÔLE DU BUREAU
• ARTICLE 12 bis : DÉLÉGUÉS LOCAUX
• ARTICLE 13 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE (AG)
• ARTICLE 14 : ÉLECTION DES MEMBRES DU BUREAU
• ARTICLE 15 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
• ARTICLE 16 : MODIFICATION DES STATUTS
• ARTICLE 17 : DISSOLUTION
Ces statuts ont été déclarés à la préfecture des Bouches du Rhônes le 2 février 1998 et ont fait l'objet d'une parution au Journal Officiel de la République Française numéro 8 du 21 février 1998.
(Précédent : 24846)
(Précédent : 0133024846)
Numéro d'Association : W 133004033
A.M.A. Statuts – Édition du 11 octobre 2025
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : ASSOCIATION MOTOCYCLISTE ALTERNATIVE (A.M.A.) ci-après dénommée « l’association
L’adresse du siège social de l’association est fixée à l’adresse indiquée dans le règlement intérieur. Il peut être transféré par décision du bureau. Cette décision doit être ratifiée par la plus prochaine assemblée générale. Le changement d’adresse est communiqué aux autorités compétentes.
L’Association, historiquement AMICALE MOTOCYCLISTE AVIGNONNAISE (AMA), avait été déclarée à la préfecture de Vaucluse et enregistrée le 10 octobre 1977 sous le numéro 3994. Ils ont été déclarés le 18 mai 1993 et l’Association a été enregistrée à la préfecture des Bouches-du-Rhône sous le numéro 24846 (parution au Journal Officiel de la République Française numéro 24 du 16 juin 1993. Le nouveau titre et le nouveau siège social actuellement en vigueur sont ceux définis aux articles 1 et 2.
La durée de l’Association est illimitée.
• Regrouper les motards et motardes LGBTQIA+ et sympathisants autour de la pratique de la moto ;
• Organiser des sorties, rassemblements, moments de convivialité et événements motocyclistes
• Lutter contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre
• Soutenir le mouvement LGBTQIA+ et promouvoir la visibilité de l’association.
L’association se compose :
• De Membres actifs : personnes participant régulièrement aux activités et à la vie de l’association ci-après nommés membres
• D'un Président.e et/ou de Membres d’honneur : personnes ayant rendu des services signalés à l’association ci-après nommés président.e d’honneur et membres d’honneur.
L’association est ouverte à toute personne majeure, sans discrimination, partageant les valeurs de l’association et du mouvement LGBTQIA+. L’adhésion ou ré-adhésion permanente, valable pour le pilote comme pour le passager, est soumise au respect :
• des présents statuts
• du règlement intérieur
• du paiement de la cotisation annuelle.
Pour être membre actif, il faut :
• Être, soit pilote d’une moto de cylindrée minimum 125 cm³, en état de marche, immatriculée et assurée au nom du futur membre, soit passager.e régulier.ère d’un membre de l’association ;
• Respecter les lois et règlements relatifs à la conduite des motos, être titulaire d’un permis de conduire valide, disposer d’une assurance en cours de validité pour le véhicule utilisé lors des activités de l’association, couvrant à la fois le pilote et son passager.
L’association est également ouverte pour une activité ponctuelle (sortie d’une journée) à toute personne majeure souhaitant découvrir les activités de l’association dans le respect des statuts, du règlement intérieur, de ses valeurs et du mouvement LGBTQIA+. Il.elle devra impérativement remplir un bulletin d’adhésion temporaire et le remettre à l’organisateur.rice de l’événement. Ce bulletin d’adhésion temporaire est nominatif, valable une seule fois et pour une activité unique, sans qu'une participation financière ne soit demandée. Ce bulletin est conservé pendant toute la durée de l’événement par l’organisateur.rice, puis transmis au secrétaire administratif.ve de l’AMA à l’issue de l’activité. Les adhésions temporaires ne sont ni reconductibles, ni renouvelables. Dans le cas de la poursuite des activités de l’association, l’adhérent.e temporaire devra s’acquitter de la cotisation annuelle. Toutefois, le titre de l’adhésion temporaire ne permet pas de participer aux activités organisées par d’autres clubs affiliés au GLME ni aux activités du GLME.
Les membres des clubs affiliés au GLME bénéficient :
• De l’adhésion temporaire (pour pilote et passager) pour trois sorties maximum par an;
• Au-delà de ces trois participations, ils.elles devront adhérer à l’AMA en tant que membres permanent.e.s de l’AMA.
Ils.elles doivent également respecter les règles définies pour les membres actifs décrites dans l’article 7.1
La qualité de membre se perd :
• Par démission : sur demande écrite (courrier, courriel) ;
• Par non-paiement de la cotisation annuelle dans les délais fixés ;
• Par décès de l’adhérent.e.
La gestion des conflits internes, la médiation entre membres et les exclusions pour motif grave, relèvent de la compétence du Bureau, selon les modalités définies dans l'article 3 du règlement intérieur.
Cas particuliers :
1. Un·e passager.ère non motard.e dont le ou la pilote référent.e a été radié.e de l’association peut conserver son adhésion s’il.elle devient passager.ère régulier.ère d’un.e autre membre motard.e ;
2. Un.e adhérent.e ne disposant plus d’une moto en état de marche peut également conserver son statut de membre à condition d’être passager.ère régulier.ère d’un.e autre adhérent.e disposant d’une moto.
Les ressources de l’association sont constituées par :
• Les cotisations versées par les membres permanent.e·s;
• Les aides éventuelles d’autres associations partenaires ;
• Les subventions publiques, émanant de l’état, des régions, départements, communes ou de tout organisme public ;
• Toutes ressources légalement autorisées (dons de personnes physiques ou morales, legs, mécénat, etc.) ;
• La vente d’articles ou de produits au logo de l’association, effectuées dans le respect de la législation en vigueur et dont les bénéfices serviront uniquement à financer les activités prévues dans l'objet statutaire de l'association, sur décision du Bureau.
La cotisation annuelle des membres dits « actifs » est payable avant le 1er mars de chaque année. Elle est valable pour une période d’un an, du 1er mars au 28 février de l’année suivante.
Tout nouvel adhérent réglant sa cotisation entre le 1er mars et le 31 août est considéré comme membre permanent jusqu’au 28 février de l’année suivante. Il devra renouveler son adhésion avant le 1er mars de l’année suivante pour conserver son statut.
Tout nouvel adhérent réglant sa cotisation entre le 1er septembre et le 28 février est considéré comme membre permanent jusqu’au 28 février de l’année N+1. Cette disposition leur permet de bénéficier d'une période d'adhésion prolongée au-delà du premier renouvellement annuel.
Est considéré comme nouvel adhérent :
• Toute personne n’ayant jamais adhéré à l’association ;
• Toute personne n’étant plus membre depuis plus d’un an.
• L’association est dirigée par un Bureau composé d’au minimum trois membres dont un.e Président.e, un.e Secrétaire administratif.ve, un·e Trésorier.e, pouvant être aidés par quatre membres additionnels dont un.e Vice-Président.e, un.e trésorier.e Adjoint.e, un·e Secrétaire aux relations internes et un.e Secrétaire aux relations externe.
• Ces membres sont élus individuellement chaque année par l’Assemblée Générale ordinaire.
• Le.la Président.e représente l’association dans tous les actes de la vie civile, y compris en justice. À ce titre, il.elle est habilité.e à signer les contrats au nom de l’association.
• Les dépenses de l’association sont autorisées par le.la Président.e et validées par le trésorier en fonction de la trésorerie disponible.
L'assemblée peut nommer, parmi ses membres ou en dehors, et pour une durée définie par le bureau, un président ou des membres d'honneur qui seront considérés comme des membres à part entière de l’association avec droit de vote laissé à l’appréciation du bureau. Sur invitation des membres du bureau, le président d'honneur pourra participer aux réunions du bureau avec une voix consultative.
Les membres de l’association ne peuvent percevoir aucune rémunération en contrepartie de leurs fonctions. Toutefois, l’association peut prendre en charge, de manière ponctuelle et sur validation du Bureau :
• Des frais associés à des temps conviviaux organisés par les délégations locales,
• Tout ou partie des frais relatifs à des activités motocyclistes ou à des événements approuvés par le Bureau,
Sur présentation des documents justifiants ces dépenses.
Le Bureau est responsable :
• Du bon fonctionnement de l’association et du respect de ses valeurs ;
• De la mise en œuvre des décisions votées en Assemblée Générale ;
• De la gestion des activités et du patrimoine de l’association.
Les membres du bureau se réunissent régulièrement, en distanciel, au moins une fois par trimestre et en présentiel, au moins une fois par an.
Pour qu’une décision du Bureau soit valide, la présence d’au moins trois de ses membres est requise.
Un procès-verbal est rédigé à l’issue de chaque réunion. Il est signé par les membres présents, archivé par le.la Secrétaire administratif.ve, et un résumé est communiqué aux adhérent.es par toute voie souhaitable.
• L’association peut être représentée localement par des délégué.es et co-délégué.es.
• Le.la délégué.e, obligatoirement adhérent.e volontaire, est agréé.e par le Bureau.
• Il.elle :
• Coordonne les activités locales de sa délégation ;
• Sert de relais entre les membres de sa délégation et le Bureau ;
• Reçoit une dotation financière calculée chaque année par le bureau. Son montant dépend du nombre d’adhérents confirmés après les ré-adhésions et rattachés à la délégation. Cette dotation sert à rembourser, sur présentation de factures, une partie des frais engagés par les délégué.es lors de leur participation à des événements locaux. Les dotations ne peuvent pas être cumulées. Seul le montant restant de l’année précédente peut être complété.
• Tient à jour un inventaire du matériel confié ;
• Restitue, en fin de mandat, l’ensemble des biens appartenant à l’association.
Tout.e adhérent.e à jour de sa cotisation peut participer à l’Assemblée Générale (ordinaire ou extraordinaire) et y voter.
• L’AG ordinaire se tient une fois par an.
• Une A. G. extraordinaire peut être convoquée par le Bureau ou à la demande d’au moins un quart des membres.
Les convocations sont envoyées par courrier ou courriel au moins trois semaines à l’avance. L’ordre du jour, établi par le Bureau, tient compte des propositions des membres.
L’A. G. est présidée par le.la Président.e sortant·e. Un.e secrétaire de séance est désigné.e parmi les participant.es.
Lors de l’A. G. ordinaire :
• Le Bureau présente le rapport d’activité et le soumet au vote ;
• Le.la Trésorier.e présente le bilan financier de l’exercice (du 1er juillet au 30 juin), et sollicite son approbation ;
• Le Bureau propose le montant de la cotisation :
• annuelle standard
• réduite pour les moins de 26 ans
• Les membres votent les résolutions inscrites à l’ordre du jour.
• Le Bureau présente la liste des candidat.es aux fonctions du nouveau Bureau.
• Le vote par procuration est autorisé, dans la limite de deux procurations par membre présent.e. Les décisions sont prises à la majorité simple. Toutes les délibérations de l'assemblée générale ordinaire et/ou extraordinaire sont prises à main levée. Le scrutin secret peut être demandé soit par le bureau, soit par le quart des membres présents. Des dispositions spécifiques sont prévues pour les élections (article 14), les modifications statutaires (article 16) et la dissolution (article 17). L’A. G. ordinaire peut également statuer sur l’adhésion à d’autres associations LGBTQIA+ ou motocyclistes, et sur la modification des statuts.
• Les trois à sept membres du Bureau sont élu.es séparément, au scrutin secret.
• Les mandats sont renouvelables.
Conditions d’éligibilité au bureau
1. Éligibilité
Tout.e adhérent.e à jour de sa cotisation depuis au moins un an est éligible.
2. Communication des candidatures
Les candidatures reçues sont communiquées à l’ensemble des adhérents dès leur réception. Toute candidature peut être acceptée jusqu’au moment de l’élection du nouveau bureau. Elles sont transmises à l’ensemble des membres présents à l’assemblée générale, juste avant le vote du nouveau bureau.
Deux tours sont prévus :
• Est élu.e au premier tour, le.la candidat.e ayant obtenu la majorité absolue (50 % + 1 voix) ;
• À défaut, un second tour est organisé à la majorité relative.
• En cas de candidature unique, un seul tour est organisé ; le.la candidat.e doit obtenir la majorité absolue.
• En cas de démission ou d’empêchement permanent d'un membre du bureau, le bureau peut procéder à la nomination d'un remplaçant parmi les membres du Bureau, jusqu’à la prochaine AG.
Un règlement intérieur précise les éléments non couverts par les statuts. Il est élaboré et modifié par le Bureau sous réserve de validation lors d’une AG ordinaire.
Toute modification des statuts doit être votée en AG ordinaire réunissant au moins un quart des adhérent.es. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle AG est convoquée dans un délai d’un mois et peut délibérer quel que soit le nombre de présent.es. Dans tous les cas, les modifications doivent être approuvées aux deux tiers des votant.es.
Une AG spécialement convoquée peut statuer sur la dissolution de l’association. Le quorum requis est de la moitié plus un des adhérent·es. En cas d’absence de quorum, une nouvelle AG est convoquée sous un délai d’un mois et peut délibérer quel que soit le nombre de participant.es. La dissolution ne peut être décidée qu’à la majorité des deux tiers. En cas de dissolution, un ou plusieurs commissaires sont désignés pour procéder à la liquidation. L’actif net sera attribué à une ou plusieurs associations poursuivant un but similaire. Les membres ne pourront en aucun cas en bénéficier.
• Ajout de l’article 12bis : Délégation régionales. Délégués régionaux
• Ajout de l’article 14bis : ELECTION DES DELEGUES REGIONAUX
• Modification de l’article 13 : ASSEMBLEE GENERALE
• Ajout de l’article 7 bis : INVITES ET PARRAINAGE
• Modification de l’article 7 ADMISSION
• Modification de l’article 8 : RADIATION
• Modification de l’article 10 : COTISATIONS
• Modification de l’article 13 : ASSEMBLEE GENERALE
• Modification de l’article 6 : COMPOSITION
• Modification de l’article 7 : ADHERENTS PERMANENTS
• Modification de l’article 7bis : ADHERENTS TEMPORAIRES
• Modification de l’article 8 : RADIATION
• Modification de l’article 13 : COTISATIONS
• Modification de l’article ASSEMBLEE GENERALE
• Modification de l’article 14bis : ELECTION DES DELEGUES REGIONAUX
• Modification de l’article 6 : COMPOSITION
• Modification de l’article 12bis : CORRESPONDANTS LOCAUX
• Modification de l’article 13 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
• Modification de l’article 10 : COTISATIONS
• Modification de l’article 5 : OBJET (BUT DE L’ASSOCIATION)
• Modification de l’article 7 : ADHERENTS
• Modification de l’article 7bis ADHERENTS TEMPORAIRES
• Modification de l’article 8 : RADIATION
• Modification de l’article 9 ; RESSOURCES
• Modification de l’article 10 : COTISATIONS
• Modification de l’article 11 : ADMINISTRATION
• Modification de l’article 11bis : PARTICIPATION, REMERCIEMENT
• Modification de l’article 12 : BUREAU
• Modification de l’article 13 : ASSEMBLEES GENERALES (AG)
• Modification de la page d’introduction
• Modification de l’article 9 : RESSOURCES
• Modification de l’article 12 bis : CORRESPONDANTS LOCAUX
• Modification de l’article 13 : ASSEMBLEES GENERALES (AG)
• Modification de l’article 11 : ADMINISTRATION
• Modification de l’article 14 : ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU
• Modification de l’article 2 : SIEGE SOCIAL
• Modification de l’article 3 : ORIGINE DE L’ASSOCIATION
• Modification de l’article 5 : OBJET (BUT DE L’ASSOCIATION)
• Modification de l’article 6 : COMPOSITION
• Modification de l’article 7 : ADHERENTS
• Modification de l’article 8 : RADIATION
• Modification de l’article 9 RESSOURCES
• Modification de l’article 10 : COTISATIONS
• Modification de l’article 11 : ADMINISTRATION
• Modification de l’article 11bis : PARTICIPATION, REMERCIEMENT
• Modification de l’article 12 : BUREAU
• Modification de l’article 12 bis : DELEGUES LOCAUX
• Modification de l’article 13 : ASSEMBLEES GENERALES (AG)
• Modification de l’article 14 : ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU
• Modification de l’article 15 : REGLEMENT INTERIEUR
• Modification de l’article 16 : MODIFICATION DES STATUTS
• Modification de l’article 17 : DISSOLUTION
